Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Déclaration de Non-Commercialité
Bienvenue sur le portail institutionnel de l'ASSOCIATION LIGUE CORSE SAVATE BOXE FRANCAISE ET D A. L’accès et l’utilisation de ce site internet (ci-après dénommé "le Site") sont régis par les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). En parcourant nos pages de ressources documentaires, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les dispositions énoncées ci-après.
Ce Site a été développé conformément aux exigences de conformité du programme Google Ad Grants pour les entités associatives à but non lucratif. Il est conçu pour apporter une visibilité optimale sur la transparence opérationnelle de nos activités d'inclusion par le sport, à l’exclusion rigoureuse de toute transaction marchande.
1. Statut juridique de l'éditeur et objet non lucratif
L’éditeur du Site est la Ligue Corse de Savate Boxe Française et Disciplines Associées, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro RNA W2B2000335 et identifiée sous le numéro SIREN 510834070. Le siège social est situé à l'adresse suivante : CHEZ DUCLOT, LOT. CASTELLUCCIU ERBALUNGA, 20222 BRANDO.
Conformément à nos statuts déposés, l'objet exclusif de notre groupement consiste à promouvoir, organiser et réguler de manière éco-responsable l'apprentissage de la savate boxe française et des disciplines associées sur l'ensemble de la collectivité territoriale corse.
2. Déclaration solennelle d'absence de transactions marchandes
Le Site constitue une ressource purement informative d’utilité publique. L'association n'exerce aucune activité commerciale, n'exploite aucun service de commerce électronique, et ne vend aucun produit, équipement, licence ou prestation de coaching lucratif sur ce portail.
L'ensemble des formulaires d'admission et d'onboarding présents sur le Site (notamment sur contact.php) ont pour vocation exclusive l'instruction administrative des demandes d'affiliation bénévole, d'inscription scolaire gratuite ou de planification des jalons de nos actions de cohésion sociale itinérante.
3. Propriété intellectuelle et usage des ressources documentaires
L'ensemble des contenus (textes, chartes éthiques, rapports d'audits, données de terrain, analyses biomécaniques et structures de bento-grids graphiques) présentés sur le Site sont la propriété exclusive de l'association, sauf mention contraire.
L’utilisateur est autorisé à consulter, copier ou imprimer les ressources documentaires de manière temporaire à des fins académiques, journalistiques ou d'instruction publique, à l'exclusion stricte de toute exploitation commerciale ou lucrative. Toute reproduction intégrale ou partielle à but lucratif, sans autorisation préalable écrite du bureau de ligue, constitue une contrefaçon passible des tribunaux de Bastia.
4. Limitation de responsabilité administrative
L’association s’efforce de maintenir à jour les informations de son Journal de bord 2026. Néanmoins, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs typographiques ou d'interruptions techniques momentanées de l'affichage, le Site n'ayant aucun caractère d'infrastructure de liaison critique ou marchande.
Pour toute contestation ou demande d'interprétation légale des présentes CGU, la juridiction compétente est exclusivement le Tribunal de Grande Instance de Bastia (Haute-Corse), la loi applicable étant la législation française.
Dernière mise à jour réglementaire de nos CGU : Juillet 2026.